En vigueur à compter de décembre 2017. Vous pouvez également vous renseigner sur le Club Bouche à Oreille en composant le 514-969-6703.
Le Club Bouche à Oreille (le « Club ») est exploité par Club Bouche à Oreille inc. (« le Club », « CBO », « nous », « notre » ou « nous-mêmes »). Lorsque vous adhérez au Programme de CBO, nous vous autorisons à obtenir des dollars CBO auprès de partenaires participants et d'autres prestataires de services autorisés à émettre des Dollars CBO de temps à autre (les « partenaires ») et à utiliser les Dollars CBO pour tout achat chez un partenaire de CBO.
Les conditions d'adhésion et les avantages liés au Club vous sont offerts à notre seule discrétion. En adhérant au Club ou en obtenant des Dollars CBO, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et convenez d'être lié par elles, avec ses modifications successives; vous nous autorisez par ailleurs à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels conformément à notre Engagement à l'égard de la protection de la vie privée (voir ci-après).
Notre engagement à l'égard de la protection de votre vie privée
Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels en vue (i) d'administrer le Club et de gérer les comptes des adhérents afin d'y consigner et de mettre à jour leurs soldes de Dollars CBO, (ii) de traiter les commandes des adhérents, y compris la remise de récompenses et de chèques-cadeaux, (iii) de facturer les comptes des adhérents et des partenaires, selon le cas, (iv) de communiquer l'information et les offres aux adhérents, aux partenaires et aux fournisseurs, (v) de comprendre et d'analyser les réponses, besoins et préférences des adhérents, (vi) d'élaborer, d'améliorer, de commercialiser et/ou d'offrir des produits et services adaptés à ces besoins et (vii) de permettre aux adhérents de participer aux promotions et aux concours. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Engagement à l'égard de la protection de la vie privée sur notre site internet. Si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, nous informerons les adhérents concernés avant que leurs renseignements personnels ne soient transmis ou ne soient soumis à une politique en matière de confidentialité différente.
Participation au Club. Pour adhérer au club, vous devez posséder à la fois une adresse postale et une adresse électronique valides au Canada et avoir atteint 16 ans. Si nous acceptons votre demande d'adhésion, nous vous inscrirons comme adhérent accumulant des Dollars CBO (l'« adhérent »), vous attribuerons un numéro d'adhérent unique et vous enverrons une carte CBO (la « carte CBO ») avec votre numéro d'adhérent imprimé dessus.
Il vous est possible de demander des cartes CBO supplémentaires pour d'autres membres de votre foyer (des « adhérents supplémentaires »), en contrepartie desquelles nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger des frais. Vous ne pouvez obtenir des Dollars CBO qu'avec un seul numéro d'adhérent. Tous les Dollars CBO obtenus par les adhérents supplémentaires pour lesquels vous avez demandé des cartes supplémentaires seront enregistrés sous votre numéro d'adhérent.
Vous pouvez répartir les Dollars CBO entre les différents comptes (les « Comptes d'adhérent ») liés à votre numéro d'adhérent que nous pouvons établir de temps à autre.
En cas de divorce, de rupture, de décès, d'émigration du Canada, d'erreur de duplication ou si nous vous y autorisons, il vous sera possible, avec notre consentement préalable, sur présentation des pièces justificatives probantes et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger dans certains cas, de fusionner votre numéro d'adhérent avec celui d'un membre de votre famille ou de votre foyer.
Le Club, y compris les Dollars CBO, cartes CBO, chèques-cadeaux et tous autres documents échangeables contre une récompense (un « chèque-cadeau »), ainsi que les droits qui s'y attachent, demeurera notre propriété. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes qui découlent de votre participation au Programme, y compris celles liées au cumul et l'utilisation de Dollars CBO et à l'obtention des échanges. Il vous est interdit de céder, vendre, échanger, donner, grever d'une charge ou aliéner de quelque manière que ce soit le moindre Dollar CBO, sauf dans le cadre de conditions que nous pourrions imposer de temps en temps et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger de temps en temps.
Lorsque vous faites affaire avec les partenaires, vous devez leur signaler votre qualité d'adhérent et leur présenter votre carte CBO ou leur fournir votre numéro d'adhérent. Bien que des programmes similaires existent dans d'autres pays, notre Programme ne vous donne le droit d'obtenir des Dollars CBO qu'auprès de partenaires faisant affaire au Canada. Nous ne porterons à vos comptes d'adhérent que les Dollars CBO que vous aurez obtenus auprès des partenaires autorisés par nous et en règle avec nous, et uniquement lorsque ces partenaires nous en auront avisés. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où un partenaire tarderait ou omettrait de nous en aviser et pour tout retard apporté à l'inscription de Dollars CBO dans vos comptes d'adhérent. Certains établissements des partenaires pourraient ne pas participer au Programme. Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer des Dollars CBO, d'en porter à vos comptes d'adhérent ou d'annuler ceux qui y sont déjà inscrits si la légitimité de leur remise ou obtention ne peut être prouvée. Nous nous réservons également le droit d'annuler des Dollars CBOs déjà portés à vos comptes si le partenaire qui vous les a accordés omet de payer les sommes qu'il nous doit ou nous demande d'annuler les Dollars CBO accordés (si, par exemple, vous avez retourné ou omis de payer les produits ou services pour lesquels vous les avez reçus). Les partenaires fixeront eux-mêmes les conditions selon lesquelles ils vous remettront des Dollars CBO et pourront modifier ces conditions en tout temps sans préavis. Ni les partenaires, ni nous-mêmes, ne serons tenus pour responsables des offres devenues caduques. Vous devez régler entre vous tout litige avec le partenaire. Si vous croyez qu'une erreur est survenue quant au nombre de Dollars CBO inscrits dans vos comptes, vous devez nous en aviser dans les 60 jours suivant la date de la transaction pour laquelle vous auriez dû les obtenir, à défaut de quoi le solde de vos comptes d'adhérent sera réputé exact, à l'exclusion de tout trop-perçu inscrit par erreur. Nous nous réservons le droit de vous obliger à appuyer votre demande par des pièces justificatives.
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Il va vous falloir un numéro d'identification personnel (un « NIP ») pour accéder à vos comptes d'adhérent, pour utiliser des Dollars CBO sur le site CBO ou pour vos communications avec notre Centre de service à la clientèle. Quiconque connaîtrait votre numéro d'adhérent et votre NIP aurait un accès illimité à vos comptes d'adhérent et pourrait modifier l'adresse associée à votre numéro d'adhérent et utiliser les Dollars CBO qui sont dans vos comptes d'adhérent. Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité de votre NIP, de protéger toutes les activités poursuivies à l'aide du NIP et de nous prévenir en cas d'utilisation non autorisée de votre NIP. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte découlant du non-respect de ces dispositions. Vous devez nous aviser immédiatement en cas de perte ou de vol de votre carte CBO. Nous pourrons dans certains cas vous autoriser à répartir entre vos deux comptes d'adhérent les Dollars CBO que vous obtenez;
Si vos comptes d'adhérent n'affichent aucun nouveau Dollar CBO ni aucune utilisation de Dollars CBO pendant 24 mois consécutifs, nous avons le droit d'annuler les milles inscrits dans vos comptes d'adhérent, sans autre compensation ni préavis.
Utilisation des Dollars CBO
Les Dollars CBO n'ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d'échange. Les Dollars CBO dollars ne sont pas des dollars véritables. Ils sont cumulables pour l'acquisition de biens ou le paiement de services chez un de nos partentires.
Vous pouvez utiliser notre site Internet ou notre Centre de service à la clientèle CBO pour utiliser des Dollars CBO pour des achats chez nos partenaires par l'intermédiaire de ces véhicules.
Vous pouvez utiliser les Dollars CBO dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Le nombre de Dollars CBO inscrit dans vos comptes d'adhérent et le nombre de Dollars CBO requis pour obtenir un article ou un service donnée sont vérifiés par le Centre de service à la clientèle. Une fois les articles divers, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux réservés et commandés à CBO, aucune annulation ni aucun changement, échange ou remboursement n'est permis. Tout les articles ou services sont offert sous réserve des disponibilités et restrictions imposées par les fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte, dommage, défectuosité, blessure, décès ou dépense découlant des récompenses ou reliés à celles-ci; en outre nous n'assumerons aucune responsabilité si le services ou l'article que vous commandez ne répond pas à vos attentes, quelle qu'en soit la raison.
Vous pouvez utiliser des Dollars CBO pour régler vos achats chez les partenaires et fournisseurs participants dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Visitez le site de CBO pour trouver une liste complète des établissements des partenaires et fournisseurs participants qui offrent ceux-ci.
Toute référence monétaire citée dans ces conditions générales s'applique aux dollars canadiens, sauf avis contraire; nous acceptons les règlements en dollars canadiens uniquement et par une carte de crédit en cours de validité. Vous êtes tenu de nous régler toutes les taxes applicables aux sommes que vous nous devez. Nous calculerons les taxes applicables selon votre province de résidence, telle qu'elle paraît dans nos dossiers et au moment du paiement.
Adhérents d'affaires
Les adhérents qui obtiennent des milles Dollars CBO dans le cadre de leurs dépenses d'entreprise peuvent s'inscrire a CBO à titre d'adhérents d'affaires. Le titre d'adhérent d'affaires sera attribué à toute personne, entreprise individuelle, société en nom collectif ou société en actions qui le souhaite, qui possède une adresse valide au Canada et qui se fait inscrire par ledit propriétaire, associé, directeur, administrateur ou responsable des achats (un « directeur »), en suivant les démarches indiquées ci-dessous. Une fois les démarches effectuées, cette personne obtiendra le titre « adhérent d'affaires ». De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de repérer parfois des adhérents qui ont à notre avis accumulé des milles Dollars CBO dans le cadre de leurs dépenses d'entreprise; à ces adhérents sera également attribué le titre « adhérent d'affaires ». Tous les adhérents d'affaires ont droit aux avantages et aux privilèges décrits ci-après. Si nous jugeons qu'un adhérent d'affaires n'a pas accumulé de milles dans le cadre d'activités professionnelles au cours d'une période ininterrompue de 12 mois, nous pourrons à notre gré lui retirer son droit de détenir un numéro d'adhérent d'affaires pour lui laisser un numéro d'adhérent ordinaire; cet adhérent cessera donc d'être un adhérent d'affaires.
Un adhérent d'affaires pourra transférer des milles Dollars CBO (inscrits dans ses comptes d'adhérent au moment du transfert) vers les comptes d'adhérent d'un de ses directeurs, employés ou membres de famille, ou d'un des membres de la famille d'un de ces directeurs, sur notification écrite de chaque transfert de la part d'un des directeurs.
L'adhérent d'affaires peut demander, en dehors des deux cartes d'adhérent d'affaires qui lui sont remises lors de son adhésion au Programme, des cartes supplémentaires ou de remplacement pour ses employés ou autres mandataires, moyennant des frais que nous fixerons de temps à autre. Chaque personne (autre que l'adhérent d'affaires) qui recevra une de ces cartes supplémentaires sera désignée comme adhérent supplémentaire.
Il suffit, pour vous inscrire comme adhérent d'affaires, i) de remplir un formulaire d'adhésion chez un partenaire agréé participant ou ii) d'appeler notre Centre de service à la clientèle au 514-969-6703 et de demander votre adhésion comme adhérent d'affaires ou de transformer votre numéro d'adhérent existant en numéro d'adhérent d'affaires.
Limitation de responsabilité
Nous-mêmes, nos sociétés affiliées et nos dirigeants ou administrateurs respectifs déclinons toute responsabilité pour les éventuels frais, pertes, coûts, blessures, dommages ou incidents, quels qu'ils soient, (collectivement, les « coûts ») et quelles qu'en soient la cause et les circonstances (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou découlant d'un manque à gagner ou de la perte de profits), pouvant découler directement ou indirectement, (i) du Programme ou de votre adhésion au Programme, (ii) de tous manquements, retards ou décisions de notre part concernant l'administration de CBO ou la modification des présentes conditions générales ou du mode d'utilisation des Dollars CBO, (iii) de l'utilisation non autorisée de votre carte CBO ou de votre NIP, (iv) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation faite par un partenaire, un fournisseur ou une autre personne concernant CBO, les partenaires et fournisseurs ou l'un de leurs produits ou services ou (v) de l'achat, de l'échange ou de l'utilisation de biens ou services de partenaires ou de fournisseurs, qu'ils soient offerts par nous, nos partenaires affiliés, nos partenaires, nos fournisseurs ou autres. Cette disposition s'applique même si nos mandataires sont prévenus de la survenue possible de ce genre de coûts. Les partenaires et fournisseurs ne sont pas responsables du de CBO. Notre seule responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne bénéficiant des Dollars CBO que vous utilisez, quelles qu'en soient les circonstances, qu'il s'agisse de négligence, de rupture de contrat ou autre, se limite à porter à vos comptes d'adhérent le nombre de Dollars CBO que vous aurez utilisés dans ces circonstances ou, s'il n'y pas eu d'utilisation de Dollars CBO. La consultation de notre site Web est assujettie aux conditions d'utilisation qui y sont affichées de temps à autre.
Résiliation, modifications et rupture de contrat
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales, ainsi que tout aspect de CBO, y compris les méthodes d'utilisation de Dollars CBO, sans aucun préavis de notre part et même si certains de ces changements pourraient modifier la valeur des Dollars CBO déjà obtenus. Pour vous procurer les conditions générales actuelles et d'autres renseignements sur CBO, visitez notre site ou appelez notre Centre de service à la clientèle. À titre d'exemple, mais sans limitation, nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier les partenaires, les fournisseurs, les délais d'obtention, d'échange ou d'utilisation de Dollars CBO; les conditions ou méthodes d'utilisation. Au cas où vos comptes d'adhérent ne présenteraient aucune transaction de milles durant une période de 24 mois, ou si vous faites faillite, commettez un acte frauduleux, enfreignez ces conditions générales, abusez de vos privilèges au sein de CBO ou vous comportez de façon préjudiciable à notre égard ou à l'égard de nos partenaires et fournisseurs, nous nous réservons le droit, sans renoncer à nos autres droits, de divulguer toute information pouvant être sollicitée par une autorité compétente, de mettre fin à votre adhésion a CBO, d'annuler les Dollars CBO inscrits dans vos comptes d'adhérent. Si des Dollars CBO expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation.
Généralités
Les présentes conditions générales peuvent ne pas correspondre à ce que vous savez de CBO. Elles constituent l'entente intégrale établie entre vous et nous concernant votre participation a CBO, votre droit d'obtenir et d'utiliser des Dollars CBO et de bénéficier des autres avantages du CBO et remplacent toutes les versions précédentes. Il n'y a aucune condition, déclaration ou garantie, expresse ou tacite, réglementaire ou autre, sauf celles expressément prévues aux présentes conditions générales. En traitant avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l'interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant a CBO. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation en responsabilité civile délictuelle, sera tranché de façon définitive par un arbitre unique, à l'exclusion des tribunaux. L'arbitrage aura lieu à Montreal, au Québec, en français et conformément aux lois de cette province. À tous autres égards, la procédure d'arbitrage sera régie par la Loi sur l'arbitrage du Québec. L'arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. Nous ne serons pas réputés avoir renoncé à nos droits, même si nous utilisons des Dollars CBO ou acceptons des chèques-cadeaux sans y être obligés. Les Dollars CBO et les chèques-cadeaux n'ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d'échange. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l'adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d'adresse. Le Programme et ses règlements et conditions générales sont régis par les lois de la province du québec, pour qui les lois de cette province s'appliquent. Au cas où une disposition des présentes conditions générales serait invalide ou non exécutoire, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de ces conditions générales n'en seront pas affectées. © 2002-2018 Club Bouche à Oreille.
VOTRE VIE PRIVÉE
Engagement à l'égard de la protection de votre vie privée
L'engagement CBO à l'égard de la protection de la vie privée
La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos Renseignements Personnels ont toujours constitué le principe de base de notre relation avec vous, avec nos partenaires et avec nos fournisseurs. Dans cet engagement à l'égard de la protection de votre vie privée, nous décrivons les mesures que nous mettons en œuvre pour assurer la protection des renseignements que vous nous confiez.
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Le Club Bouche à Oreille recueille des Renseignements Personnels aux fins suivantes :
administrer le Club Bouche à Oreille et les sociétés affiliées, et gérer les comptes des adhérents, c'est-à-dire consigner et mettre à jour les soldes de mordu dollars;
gérer et traiter les utilisations de Dollars CBO par les adhérents, y compris l'émission de billets et de bons et la fourniture de produits et de services;
produire au besoin des factures à l'intention des adhérents, des partenaires et des fournisseurs;
communiquer l'information et les offres aux adhérents, aux partenaires et aux fournisseurs;
comprendre et analyser les réponses, les besoins et les préférences des adhérents;
élaborer, améliorer, commercialiser et offrir des produits et des services qui répondent à ces besoins; et
permettre aux adhérents de participer aux promotions et aux concours.
De temps à autre, on peut également vous demander de fournir volontairement d'autres Renseignements Personnels. Si vous préférez ne pas fournir ces renseignements, cela ne changera en rien votre droit d'accumuler ou d'échanger des mordu dollars.
Le Club Bouche à Oreille utilisera ces renseignements de temps à autre pour promouvoir d'autres produits, services, récompenses et offres spéciales que proposent le Club Bouche à Oreille et ses partenaires et fournisseurs.
Les renseignements fournis par les adhérents sont traités et conservés dans des banques de données confidentielles et sécurisées, situé au Québec.
Le Club Bouche à Oreille ne donne, ne vend, ni ne loue les listes d'adhérents à aucune entreprise ou personne autre que ses propres sociétés affiliées, ses partenaires, ses fournisseurs et les sociétés chargées de traiter et de gérer les transactions des adhérents, les demandes d'échange, les études, les analyses et les communications et, dans tous les cas, uniquement aux fins spécifiées. En outre, les renseignements sur les transactions individuelles des adhérents ne sont pas transmis d'un partenaire CBO à l'autre.
Le Club Bouche à Oreille respecte la vie privée des adhérents dans ses campagnes de promotion de produits et de services.
Les adhérents a CBO peuvent choisir de ne pas recevoir de communications marketing ou promotionnelles (sous forme électronique, imprimée ou verbale) autres que les envois périodiques en nous le mentionnant sur notre site dans la section paramètres.
ou encore en nous appelant au 514-969-6703.
La décision de ne pas recevoir de communications supplémentaires ne compromet pas le droit de l'adhérent d'obtenir ou d'utiliser des mordu dollars dans le cadre du Club Bouche à Oreille.
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